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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Déclaration des revenus : lancement de la campagne 2019 »
Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics a lancé, mardi 9 avril, la campagne 2019 de déclaration de revenus.
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particulier
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International
« Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers »
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particulier
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professionnel
« De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons »
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professionnel
« Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques »
Déclaration des plus ou moins-values d’actifs numériques réalisées par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations pour le compte de leurs membres.
« Déclaration relative à la politique de prix de transfert »
Obligation de transmission électronique des déclarations spéciales 2257-SD dont la date de dépôt arrive à échéance à compter du 1er janvier 2016. Permet aux entreprises soumises à l'obligation de...
« Déclaration des versements au titre des contrats de location d'affichage »
Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d'un contrat de publicité sous certaines conditions particulières.
« Déclaration de changement de régime fiscal des personnes morales »
La déclaration n° 2742 permet à une personne morale non soumise à l’impôt sur les sociétés de signaler son changement de régime fiscal la rendant passible de cet impôt (voir notice n° 2741-NOT).
« Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme »
Cette déclaration permet de décrire les travaux effectués en vue de leur taxation à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive. Elle doit être déposée dans un délai de 90 jours à...
« Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents